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  • Une démarche collective pour isoler les combles des bâtiments publics

Dispositif

L'origine

Aduhme

L'Aduhme

C’est dans le cadre de la mise en place du dispositif de Conseil en énergie partagé (CEP) qu’un premier recensement a été réalisé auprès des collectivités adhérentes à l’Aduhme.

Il a ensuite été élargi à toutes les communes du département et a permis d’identifier l’isolation des combles perdus comme une action prioritaire pour le patrimoine bâti public.

Conseil départemental 63

Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Le Conseil départemental du Puy-de-Dôme porte une véritable ambition de maîtrise de l'énergie sur son territoire. Au travers de son Plan Climat Énergie, il souhaite encourager et accompagner les collectivités dans la réalisation de travaux de performance énergétique.

CEE

Un outil pour financer les travaux de maîtrise de l'énergie

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation des économies d’énergie imposées par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés ici les « obligés » (vendeur d’électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de fioul domestique et nouvellement des carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l'accomplissement de leurs obligations par la détention d'un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d'actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d'économies d'énergie.

Le concept : l'union fait la force !

cocon 63

Cocon63

Le projet repose sur le principe d'un groupement de collectivités pour réaliser des travaux de maîtrise de l'énergie à moindre coût.
Les collectivités, petites comme grandes, ont compris l'intérêt de la démarche et répondent en masse au projet du Conseil départemental et de l'Aduhme.

Le livre de présentation (PDF, 4.68Mo).

Les combles au centre du projet

L’isolation des combles perdus est une opération très efficace en matière d’économies d’énergie puisqu’on traite en général 30% des déperditions thermiques d’un bâtiment tout en améliorant le confort des usagers. Ce sont des travaux rapides et souvent assez simples à mettre en œuvre (via le choix d’un isolant soufflé).

présentation

Mutualiser les travaux d'isolation

En s'associant autour d'un seul et même groupement, les collectivités bénéficient d'économies d'échelle substantielles et donc un coût de travaux plus faible que si elles avaient agi seules.
En créant un effet volume important pour l'achat de fournitures et de matériaux isolants, les collectivités bénéficieront de prix plus intéressants.

présentation

Optimiser l'outil de financement

L’Opération COCON 63 s’appuie sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie qui devrait permettre le financement d'au moins 30 % du coût des travaux.

Les CEE sont le seul dispositif à permettre le financement des travaux de rénovation énergétique et notamment l’isolation des combles perdus. En effet, aucune aide publique n’existe pour ce type d’investissement.

A l’inverse de l’économie de marché que l’on connait, plus le volume de CEE est important, plus on peut espérer en retirer un prix élevé. En se groupant et en mettant en commun l’ensemble des droits à CEE générés par les travaux d’isolation réalisés, les membres de l’Opération COCON 63 disposent alors d’un volume attractif pour les énergéticiens.

L'étude

diagnostique

Un diagnostic des combles perdus

Préalablement à la constitution du groupement de commandes, le Conseil départemental a lancé une importante phase de diagnostic. L’étude de faisabilité et de diagnostic a pour but de :

  • Visiter tous les combles des bâtiments identifiés dans le dispositif ;
  • Réaliser un relevé précis des surfaces ;
  • Identifier toutes les particularités de chaque comble susceptibles d’influer sur la réalisation des travaux d’isolation ;
  • Chiffrer, par bâtiment, le coût des travaux, en distinguant le coût d’isolation du coût d’éventuels travaux connexes ;
  • Quantifier, par bâtiment, les CEE générés
partenaire

Qualité environnementale

La réflexion a également porté sur la qualité de la réalisation des travaux en allant au-delà du simple respect des fiches d’opérations standardisées en termes de performance thermique pour s’approcher des standards de la construction neuve dans la réglementation thermique 2012 (R ≥ 7 m².K/W ce qui équivaut à 35 cm d’épaisseur d’isolant au lieu d’une R ≥ 5 m².K/W).

partenaire

Négociation avec l'obligé, partenaire financier

Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès des fournisseurs d'énergie s'est déroulé au printemps 2014. Son objectif a été de conclure un partenariat d’exclusivité avec un obligé afin de négocier au mieux le prix de cession des droits de la totalité des CEE générés par les travaux. Plusieurs tours de négociation ont été conduits, à la fois avec des obligés et des structures collectives, qui ont permis de garantir un seuil minimal de valorisation financière des CEE.

Les formalités

délibération

Délibération

La délibération doit être prise par l’instance délibérante de la structure publique (conseil municipal, communautaire…) qui souhaite adhérer à l’Opération COCON 63. Cette délibération devra donner mandat au Président du Conseil départemental pour le représenter à la convention de partenariat avec notre partenaire CEE. Elle devra également autoriser le représentant de la structure publique à signer l’acte d’adhésion au groupement de commandes.

convention

Convention

La convention constitutive du groupement de commandes a pour objet d’organiser les modalités de passation des marchés communs, en particulier les marchés de travaux.

appel

Appel d'offre

Toutes les procédures de consultation seront organisées par le Conseil départemental en sa qualité de coordinateur de groupement. Toutes les consultations suivront les dispositions du Code des marchés publics.

Les travaux d'isolation

Le choix des matériaux

Sauf contraintes techniques identifiées dans les diagnostics, le choix a été laissé aux collectivités d'isoler leurs combles perdus avec un matériau soufflé biosourcé (laine de coton, issue de la revalorisation des “chutes” de l’industrie textile) ou un matériau soufflé conventionnel (laine de roche, issue de basalte).
L'utilisation de matériau biosourcé par les membres, bien que plus coûteux à l'achat, participe à l'émergence de nouvelles filières de matériaux plus respectueux de l'environnement et rend d'autant plus exemplaire la démarche des collectivités engagées dans COCON 63.

Mission de maîtrise d'œuvre

L'assistance à maîtrise d'œuvre est destinée à accompagner le Conseil départemental, maître d'ouvrage de l'opération, dans le bon déroulement de la phase travaux. Cette mission consiste à : apporter une analyse des diagnostics, rédiger les pièces de marché, aider à la sélection des entreprises, organiser et planifier les chantiers, lancer et suivre les travaux , assister les opérations de réception.

Chantier

Les travaux d'isolation des combles perdus se dérouleront d'août 2015 à décembre 2015. En amont des travaux d'isolation, les collectivités devront avoir mis leurs bâtiments en conformité avec les préconisations indiquées dans leurs diagnostics respectifs (travaux connexes).